Conditions Générales de Vente

Applicables à toutes les prestations de services informatiques

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Libre Informatique CI (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services d'assistance informatique proposés.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose des services de diagnostic, de dépannage, d'installation, de configuration et de maintenance informatique, à distance ou à domicile. Les prestations gratuites (Welcome Pack, Check-up mensuel) sont détaillées dans la Charte du gratuit disponible sur le site.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation payante fait l'objet d'un devis préalable, transmis par écrit (WhatsApp ou email). La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le Client. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en francs CFA (FCFA). Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave) et virement bancaire. Une facture est délivrée sur demande.

Article 5 — Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le Client s'engage à fournir un accès à son matériel et à sauvegarder ses données avant toute intervention. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable.

Article 7 — Garantie

Les prestations sont garanties 3 mois pour les défauts liés à l'intervention elle-même. Cette garantie ne couvre pas les pannes résultant d'un usage anormal, d'une négligence du Client ou de l'installation de logiciels par un tiers.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront compétents.